Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

La bataille du Corail repart de plus belle. Un mois après la réunion de « pacification » organisée par l'État entre la SNCF et les régions, le ton vient récemment de remonter dans la région des Pays de la Loire. La SNCF, qui cherche depuis trois ans à colmater le déficit chronique de son activité Corail, a annoncé hier la suppression, à partir du 12 décembre 2005, de 80 Corail entre Le Mans et Nantes. Soit 55,5 % de réduction de l'offre et 5 000 voyages sacrifiés par semaine. Selon la région, ces pertes se limitent à 50 trains hebdomadaires, en comptant les TER de compensation proposés et financés par la SNCF, comme l'État l'a imposé. Rien en fait de quoi consoler l'institution régionale, qui a évoqué un démantèlement « insidieux, illégal et méprisant » du service public ferroviaire. De fait, la notion de service public ferroviaire disparaît du discours de la SNCF et du Gouvernement, absent de ce débat alors qu'il est l'autorité organisatrice des trains nationaux. Pire, la SNCF a, semblerait-il, organisé le déficit des trains Corail par une commercialisation volontairement déficiente. Á cet égard, la région Pays de la Loire aurait fait constater par huissier que le site Internet de la SNCF, sur certaines liaisons, escamote l'offre des trains Corail au profit du TGV, ce qu'il qualifie de vente forcée, contraire au droit de la consommation, dont pourraient se saisir des associations de consommateurs. Cette « organisation de déficit » fera d'ailleurs visiblement l'objet d'un recours devant le Conseil d'État, où la région fera aussi valoir que la SNCF n'a pas compétence pour décider seule, sans l'État, de l'avenir des trains nationaux. Tous ces éléments qui touchent l'ensemble des régions a de quoi franchement inquiéter, d'autant que nous sommes à l'heure des hausses du pétrole et du souci de développement durable. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui indiquer, à la fois, les intentions du Gouvernement au sujet de ce dossier, mais aussi s'il entend lancer dans les plus brefs délais un débat parlementaire sur les volontés gouvernementales vis-à-vis des réseaux ferroviaires régionaux.