Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

Mme Véronique Besse * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes que suscite l'annonce du plafonnement des déductions fiscales à 8 000 euros par ménage majoré de 750 euros par personne à charge. Dans ce plafond, sont comprises les déductions au titre des investissements Malraux réalisés à partir du 1er janvier 2006. Jusqu'alors, les restructurations des centres villes entraînaient le bénéfice d'aides et de mesures permettant aux partenaires privés de participer et d'accompagner les collectivités dans leur projet de requalification et de valorisation patrimoniale des centres anciens situés dans les secteurs sauvegardés et ZPPAUP. Les collectivités ne peuvent, à elles seules, assurer financièrement le portage de telles interventions. Si cette mesure se confirme, elle se traduira par un abandon des politiques de réhabilitation et ne laissera pas d'autre perspective que de délaisser les centres anciens et d'aggraver encore la crise du logement. La majorité des villes sont conscientes de la nécessité de redensifier les centres villes et de restaurer et réhabiliter les centres anciens. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles sont les mesures envisagées afin d'exclure du plafond global les avantages fiscaux liés aux opérations de restauration immobilière.