Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Un grand quotidien national s'en fait l'écho au début du mois de novembre 2005, à Reims, d'un dépôt de bilan surprise... avant délocalisation. Il s'agit donc d'une histoire qui pourrait sembler banale si elle ne mettait en jeu l'avenir d'une ville et de ses salariés, le tout aux frais du contribuable français. Une histoire qui sent le patron voyou comme l'a précisé la presse : à Reims, un centre d'appel de cent un salariés, ouvert dans la ville en 1999 (avec près de 5 millions d'euros des collectivités locales), risque donc de fermer, victime d'un dépôt de bilan que les élus du comité d'entreprise n'ont appris qu'au tout dernier moment. Leur direction a déposé une demande de cessation de paiements devant le tribunal de commerce de Paris, qui statuera dans les quelques jours qui suivent. Depuis, les salariés ont eu une autre surprise en arrivant à leur poste. Les contrats qui permettent aux téléopérateurs de travailler ont été purement et simplement déménagés et confiés à d'autres sociétés. Un « schéma classique », selon l'avocat de ces mêmes salariés, qui résume avec justesse ce qui risque dans les faits d'arriver désormais : un dépôt de bilan, un déménagement, un comité d'entreprise convoqué en retard, et des salariés qui, au bout du compte, risquent d'être licenciés avec un plan social a minima, financé par les collectivités publiques, celles-là mêmes qui avaient aidé à l'installation de l'entreprise à Reims... Mais malheureusement, ce type d'histoire n'est pas isolé. Au contraire : partout en France se multiplie ce scénario. Et que fait l'État en riposte : tout bonnement rien ! Au contraire, le Gouvernement reste figé derrière ses préceptes ultralibéraux qui ont mené depuis 2002 le pays au bord du cataclysme économique et social. L'action qu'il semblerait enfin pragmatique de mener pour faire arrêter de telles pratiques est la reconnaissance et la répression de délits spécifiques de délinquance et de grande délinquance économiques par le code pénal de la République, délits néfastes pour la société à sanctionner dès lors sans faiblesse et sans ambiguïté possibles par des peines de prison fermes, des amendes et autres indemnités. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le Premier ministre de lui indiquer ses intentions en la matière.