Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation difficile que rencontrent les centres de soins infirmiers qui interviennent souvent dans les campagnes et les quartiers difficiles. Ces structures sont gérées par des associations ou des structures relevant des collectivités. Suite à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002, ces organismes ont connu une augmentation des salaires de l'ordre de 34 % en trois ans. En revanche, la rémunération des actes pratiqués à domicile n'a pas été réévaluée. Ainsi, si les dépenses de ces centres augmentent, les recettes stagnent, avec le risque de voir disparaître la majorité de ces structures dont le rôle en matière de santé publique et de soins de proximité est important. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.