Réponse publiée le 14 février 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la perspective, pour les chantiers d'insertion, de commercialiser une part plus importante de leur production afin de mieux assurer leur équilibre financier. Les chantiers d'insertion, qui développent essentiellement des activités présentant un caractère d'utilité sociale, peuvent néanmoins trouver une partie des ressources dont ils ont besoin dans leur activité commerciale. Cette part était jusqu'alors limitée à 30 % de leurs charges. La loi de cohésion sociale a pris en compte cette préoccupation et a autorisé les chantiers d'insertion à recourir plus largement au marché. Le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux ateliers et chantiers d'insertion porte de 30 à 50 % la part de production que peuvent commercialiser les chantiers d'insertion. Cette augmentation se fait à la demande des structures, sur décision du préfet et après avis du CDIAE, si les conditions économiques le permettent et si cela ne crée pas de distorsion de concurrence avec les entreprises locales. Le Gouvernement a fait le choix d'orienter le soutien de l'État à l'insertion par l'activité économique vers des mesures de consolidation et de professionnalisation des structures. Les chantiers d'insertion peuvent bénéficier des crédits du fonds départemental d'insertion (FDI) pour financer leurs efforts de commercialisation, de développement, de diversification des activités, de renforcement des compétences. Ces crédits ont été considérablement augmentés par la loi de programmation budgétaire : la dotation de l'État au FDI est passée de 12 millions d'euros en 2004 à 19 millions d'euros en 2005. Elle sera de 21 millions d'euros dès 2007.