Question écrite n° 79639 :
demandeurs d'asile

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les mauvaises conditions dans lesquelles ont lieu les demandes d'asile par les réfugiés présents en France. En effet, l'allongement des délais d'instruction des dossiers entraîne une augmentation du nombre de demandeurs d'asile dont la requête est refusée, ce qui les place dans une situation de non droit et de précarité. Par ailleurs, le manque d'informations actualisées en préfecture sur les procédures relatives au droit d'asile, la pénurie de structures d'accueil ou le manque de moyens financiers sont autant de difficultés à la bonne prise en compte des demandes d'asile. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 29 novembre 2005

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