Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Vidalies appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les modalités d'application des dispositions relatives à l'âge requis pour se présenter aux épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). En effet, selon l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance de ce brevet, nul ne peut être admis à subir les épreuves qui y conduisent s'il n'est pas âgé de dix-huit ans à la date de l'examen. Ainsi, une personne qui pourtant atteindra l'âge de dix-huit ans au cours de l'année civile de l'examen, ne sera pas admise à en passer les épreuves si son anniversaire est postérieur à la date à laquelle elles ont été fixées. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation souvent perçue comme injuste.