EPCI
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que le rapport de la Cour des comptes sur l'intercommunalité évoque le cas des EPCI à fiscalité propre dont le territoire comporte des communes enclavées qui n'en font pas partie. Elle souhaiterait qu'il lui indique pour chacun des départements français, quelle est la liste des EPCI qui se trouvent dans cette situation.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 6 décembre 2005