Réponse publiée le 21 mars 2006

La qualité, tant de la relation avec les cotisants et les entreprises que de la gestion interne, constitue une priorité de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) en cours de négociation entre l'État et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), tête du réseau de la branche recouvrement de la sécurité sociale, pour la période 2006-2009. Cet objectif de qualité sera d'autant mieux atteint qu'il s'accompagnera de l'amélioration des performances et de l'efficience des différentes activités de la branche recouvrement. L'amélioration des performances globales et de la qualité des relations avec les cotisants suppose en effet le renforcement de l'efficience du réseau des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales (URSSAF). Dans les départements où il existe plusieurs URSSAF, des rapprochements pourront à ce titre être engagés afin de renforcer le fonctionnement en réseau à l'échelon régional ou départemental notamment par la mutualisation de certaines fonctions support (achat, logistique, communication...). Cette évolution se fera en préservant la relation de proximité avec les cotisants que permet le maillage territorial des URSSAF ; aussi les implantations locales seront-elles maintenues. La mutualisation permettra de redéployer des emplois vers les activités qui constituent le coeur de métier des URSSAF comme l'accompagnement des cotisants, le renforcement de la performance du contrôle et la lutte contre le travail dissimulé. Elle s'accompagnera d'un plan de formation ambitieux qui renforcera les compétences des personnels.