rénovation urbaine
Question de :
M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste
M. Michel Pajon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le programme de rénovation urbaine qu'il a initié. Il souhaite notamment connaître le bilan précis de ce programme, à la date du 15 novembre 2005, en termes d'opérations et de villes concernées mais aussi en termes de crédits d'ores et déjà débloqués. Il souhaite que ce bilan puisse être présenté au regard des objectifs qui avaient été fixés, en 2003, par le Gouvernement et ceux notamment mentionnés dans l'article 6 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de la programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Au terme de cet article, le programme de rénovation urbaine prévoyait, en effet, pour la période 2004-2008, dans les quartiers mentionnés dans le premier alinéa de ce même article, « une nouvelle offre de 200 000 logements locatifs sociaux », « la réhabilitation de 200 000 logements locatifs sociaux » et « la démolition de 200 000 logements. » - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Réponse publiée le 1er mai 2007
À ce jour, plus de 390 dossiers ont d'ores et déjà été validés par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Ils concernent plus de 2,3 millions d'habitants et portent sur près de 27 milliards pour travaux. Ces projets engagent l'ANRU à hauteur de 8,3 milliards d'euros, et correspondent à la construction de 84 000 logements sociaux, à 86 000 démolitions et 182 000 réhabilitations, mais également à l'aménagement d'espaces publics, la construction ou la réhabilitation d'écoles, etc. ; 276 d'entre eux ont déjà donné lieu à convention. Pour répondre aux attentes des collectivités locales et aux besoins des habitants, plusieurs décisions ont été prises au cours de l'année 2006 : la prolongation du programme jusqu'en 2013, qui a permis d'accroître les engagements de l'État ; l'accélération de sa mise en oeuvre par une simplification des procédures d'engagement et de paiement ; le renforcement de la qualité et de l'opérationnalité des projets par la mise en place au sein de l'agence d'un dispositif d'appui aux maîtres d'ouvrage. En outre, une décision du conseil d'administration du 12 juillet 2006 permet de prendre en compte 342 quartiers supplémentaires, au-delà des 189 quartiers prioritaires initialement visés par le programme. Ce sont donc, au total, 531 quartiers qui feront l'objet d'un conventionnement pluriannuel avec l'Agence. C'est pour accompagner cet effort et répondre à l'ambition des projets que le Gouvernement a décidé d'accroître d'un milliard la participation de l'État à ce programme, dans le cadre d'un amendement au projet de loi instituant le droit opposable au logement. Voté lors de l'examen de ce texte au Sénat, cette disposition permettra, au terme de la discussion avec les partenaires de l'ANRU (UESL, Union sociale de l'habitat et CDC) de porter à 11,8 milliards l'enveloppe du programme pour la période actuelle de dix ans, 2004-2013, soit deux milliards supplémentaires. Il est dès lors possible d'estimer à trente-huit milliards le côut des travaux engagés pour la durée du programme.
Auteur : M. Michel Pajon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 1er mai 2007