Réponse publiée le 31 janvier 2006

En application des articles L. 1614-10 et R. 1614-102, 103 et suivants du code général des collectivités territoriales, le concours particulier instauré en faveur des bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation s'applique dans les départements d'outre-mer dans les mêmes conditions que sur le territoire métropolitain, à l'exception de l'aide au fonctionnement des bibliothèques municipales, les communes devant pour en bénéficier atteindre 50 % de la dépense nationale moyenne annuelle par habitant desservi au lieu de 60 % ou 70 %. Pour autant, il est vrai que, contrairement aux trois autres DOM, qui consomment régulièrement les crédits alloués, notamment, au bénéfice des opérations d'investissement pour les bibliothèques municipales, à commencer par des opérations de construction, la Martinique semble demeurer pour l'instant à l'écart du développement des équipements de lecture publique que connaissent l'ensemble des régions, développement qui engendre au demeurant de fortes tensions sur les crédits disponibles. Pour répondre aux besoins grandissants exprimés dans ce domaine par les collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé de procéder à une réforme du concours particulier, organisée par l'article 83 du projet de loi de finances pour 2006 tel qu'il vient d'être adopté par le Parlement. Le décret d'application correspondant, qui fixera entre autres les critères d'attribution des subventions, est en cours de préparation. À cette occasion, le ministère de la culture et de la communication soulèvera auprès des autres départements ministériels directement concernés - intérieur, outre-mer, budget - la question d'une éventuelle adaptation des règles d'éligibilité, en matière d'investissement, aux projets décidés par les collectivités territoriales des DOM.