Question écrite n° 79686 :
relations financières

12e Législature

Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du remboursement des emprunts chinois émis de 1903 à 1925. Il apparaît qu'un groupe d'experts a été établi entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère homologue chinois. Elle souhaiterait connaître l'état d'avancement des discussions et comment les porteurs français d'emprunts chinois, ou les associations les représentant, en seront informés.

Réponse publiée le 13 juin 2006

Aucun accord n'a pu être trouvé à ce stade sur le remboursement des emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925, compte tenu de l'écart important existant entre les positions respectives des deux parties. Les autorités chinoises ont néanmoins accepté le principe d'une reprise des négociations et la constitution d'un groupe d'experts. Celui-ci s'est réuni à Paris en juillet 2004, mais n'a pu permettre d'aboutir à un accord. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a attiré l'attention de son homologue chinois sur ce dossier lors d'un entretien bilatéral en décembre 2005, lui demandant de donner une impulsion politique à la négociation afin de parvenir à une solution plus satisfaisante pour les porteurs français. Le ministre chinois des finances a indiqué qu'il saisirait son collègue du ministère des affaires étrangères, compétent pour cette négociation. Les échanges avec les autorités chinoises sur ce dossier vont se poursuivre. Ces échanges revêtant un caractère intergouvernemental, les associations représentant les porteurs ou spoliés n'y sont pas directement associées. Néanmoins, elles sont en contact régulier avec l'administration française qui les informe de l'évolution de ce dossier.

Données clés

Auteur : Mme Odette Duriez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 13 juin 2006

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