Question écrite n° 79694 :
statistiques

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Compte tenu des observations formulées par le récent rapport de la Cour des comptes sur l'intercommunalité, Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer quelle est, pour chaque département, la liste des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines dont le territoire est discontinu. Elle souhaiterait que dans cette liste il distingue également le cas des communautés pour lesquelles la discontinuité provient du fait que le territoire d'une commune membre est lui-même discontinu.

Réponse publiée le 24 octobre 2006

Le développement de l'intercommunalité a conduit à une profonde restructuration de l'organisation administrative locale. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont aujourd'hui des acteurs de premier plan. Au 1er janvier 2006, l'intercommunalité qui concerne 32 092 communes, soit plus de 89 % des communes de France, et 53,3 millions d'habitants, soit 85 % de la population française, est devenue une réalité politique et administrative incontournable. Cependant, ainsi que l'a relevé la Cour des comptes dans son dernier rapport public relatif à l'intercommunalité, la carte intercommunale reste empreinte de complexité, en raison notamment des superpositions de périmètres entre structures. Par ailleurs, les EPCI et notamment les communautés de communes doivent détenir des compétences claires exercées sur un périmètre pertinent pour répondre à l'objectif d'aménagement et de développement économique que leur assigne la loi. Or tel n'est pas toujours le cas. Aussi, dans un esprit d'évaluation, une consultation des préfets a été engagée le 1er mars 2006 afin de disposer des informations sur les périmètres des structures intercommunales pour chaque département. Ces réponses ont permis de dénombrer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont le territoire est discontinu. Leur nombre s'élève à 85, dont la liste par département est détaillée dans le tableau suivant. Ce tableau se compose de quatre colonnes, qui présentent respectivement : le département dans lequel se situe le siège de l'EPCI à fiscalité propre ; le nombre d'EPCI discontinus ; le type d'EPCI à fiscalité propre concerné, c'est-à-dire s'il s'agit d'une communauté de communes (CC), d'une communauté d'agglomération (CA) ou d'une communauté urbaine (CU) ; le nom de l'EPCI concerné.

DÉPARTEMENT TOTAL
par département
TYPE d'EPCI DÉNOMINATION
01) Ain 2 CC Pays de Gex
CC Valromey
02) Aisne 3 CC Canton de Condé-en-Brie
CC Chemin des Dames
CC Vallons d'Anizy
04) Alpes-de-Haute-Provence 2 CC Moyenne Durance
CC Trois Vallées
07) Ardèche 1 CC Beaume Drobie
09) Ariège 2 CC Val Couserans
CC Moyenne Vallée de l'Hers
10) Aube 1 CC Pays de Sault
16) Charente 1 CC Région de Châteauneuf
17) Charente-Maritime 2 CC Haute Saintonge
CC Pays Santon
21) Côte d'Or 2 CC Liernais
CC Châtillonnais
23) Creuse 1 CC Auzances-Bellegarde
24) Dordogne 1 CC Atur - Saint-Pierre-de-Chignac
25) Doubs 1 CC Amancey-Loue-Lison
26) Drôme 3 CC Confluences-Drôme-Ardèche
CC Galaure
CC Hautes-Barronies
27) Eure 3 CC Andelle
CC Canton de Brionne
CC Canton de Beaumont-le-Roger
32) Gers 3 CC Coteaux-de-Gascogne
CC Bas-Armagnac
CC Vals et Villages en Astarac
35) Ille-et-Vilaine 3 CA Rennes Métropole
CC Guerchais
CC Châteaugiron
36) Indre 2 CC Levroux
CC Brenne-Val-de-Creuse
37) Indre-et-Loire 2 CC Deux Rives
CC Val d'Amboise
38) Isère 2 CC L'Ille-Crémieu
CC Grésivaudau
46) Lot 1 CC Pays Figeac-Carjac
47) Lot-et-Garonne 2 CC Val-d'Albret
CC Val-de-Garonne
49) Maine-et-Loire 1 CC Loire Aubance
51) Marne 3 CC Coteaux-Sézannais
CC Bocage-Champenois
CC Champagne et Saulx
52) Haute-Marne 1 CC Prauthoy en Montsaugeonnais
58) Nièvre 3 CC Loire
CC Allier
CC Bazois
59) Nord 7 CC Soler, de la Thure et de la Lhelpe
CC Sambre-Avesnois
CC Quercitain
CC Espace Sud Cambrésis
CC De l'est Cambrésis
CC Du sud Cambrésis
CC Monts de Flandre-Plaine de la Lys
60) Oise 2 CC Pays Noyonnais
CC Pays de Valois
61) Orne 2 CC Pays d'Argentan
CC Pays de Tincherbay
63) Puy-de-Dôme 1 CC Coteaux-de-l'Allier
66) Pyrénées-Orientales 1 CC Roussillon Conflent
67) Bas-Rhin 1 CC Sainte-Odile
68) Haut-Rhin 5 CC Ried-Brun
CC Ill et Gersbach
CC Pays de Rouffach
CC Val de Soultzmatt « la vallée noble »
CC Canton de Hirsingue
70) Haute-Saône 2 CC Agir Ensemble
CC Saône-Jolie
76) Seine-Maritime 2 CC Saint-Saëns
CC Moulin d'Ecalles
79) Deux-Sèvres 3 CC Val d'Autize
CC Arc-en-Sèvre
CC Val-de-Sèvre
80) Somme 2 CC Sud-Amiénois
CC Pays Hamois
83) Var 1 CA Toulon Provence Méditerranée
86) Vienne 2 CC Vienne
CC Creuse
88) Vosges 4 CC Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny
CC Saint-Michel, Taintrux, la Bourgonce, la Voivre, la Salle
CC Neufchâteau
CC Moyenne Moselle
89) Yonne 2 CC Coulange-sur-Yonne
CC Vanne
Total général 85        

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Coopération intercommunale

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 24 octobre 2006

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