santé
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
De lourds soupçons pèsent sur les produits de consommation courante. En effet, fin 2004, les associations européennes coordonnées par le bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) dénoncent, avec les organisations non gouvernementales écologistes WWF et Greenpeace, la toxicité de produits de grande consommation. À ce jour, seules 400 molécules on été évaluées. Désodorisants, déodorants, gels douche, jouets, nettoyants ou lessives contiennent des molécules chimiques conformes aux réglementations en vigueur, mais dont on sait peu de chose. Les substances mises sur le marché avant 1981 n'ont pas été évaluées sur un plan toxicologique. C'est le cas de phtalates utilisés pour assouplir les plastiques et présents dans les jouets, les vernis à ongles ou les vêtements. Six d'entre eux, jugés cancérigènes et toxiques pour la reproduction humaine, ont vu leur usage dans la fabrication des jouets interdit par le Parlement européen depuis le 5 juillet 2005 si leur concentration dépasse plus de 0,1 % de la masse plastifiée. Ces phtalates étaient temporairement interdits pour certains articles depuis 1999. Dans les cosmétiques, on a constaté l'utilisation de substances dérivées du formaldéhyde, dont la nature cancérigène est avérée, selon le centre international de recherche contre le cancer. Sont aussi soupçonnés de toxicité les parabens, des antibactériens utilisés dans les crèmes ou déodorants, qui provoqueraient des allergies (asthme, eczéma, etc.). Deux d'entre eux, l'isobutylparaben et le butylparaben, ont été trouvés dans vingt tumeurs cancéreuses du sein, suite à une étude menée sur le sujet par l'université de Reading (Royaume-Uni). Les parabens, comme les autres molécules citées, sont examinés par les autorités sanitaires européennes et françaises, mais les données scientifiques manquent. Vu la situation, nombreux sont les acteurs de la société civile et des scientifiques qui militent pour le principe de précaution, qui permettrait de tester ces substances et d'obliger les fabricants à remplacer les molécules les plus dangereuses par d'autres moins toxiques. Compte tenu du fait qu'il est désormais incontestable que la pollution chimique de nos produits courants est un facteur cancérigène, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui indiquer les mesures urgentes et globales que le Gouvernement entend prendre au sujet de ce dossier.
Réponse publiée le 2 mai 2006
La Commission européenne a proposé un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques et modifiant la directive 1999/45/CE et le règlement (CE) sur les polluants organiques persistants. Dans ce nouveau dispositif, les mêmes exigences seront imposées aux substances « anciennes » et « nouvelles ». En outre, le projet de règlement introduit pour les substances les plus préoccupantes une procédure d'autorisation. Ce texte vient renforcer les dispositifs qui étaient précédemment en vigueur : le règlement (CEE) n° 783/53 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes avait pour objectif l'évaluation des risques pour l'homme, y compris les travailleurs et les consommateurs, et pour l'environnement, des substances existantes dans le but de permettre une meilleure gestion de ces risques dans le cadre des dispositions communautaires. Aujourd'hui, l'examen de REACH par le Parlement européen, qui a procédé à une première lecture le 17 novembre 2005, et l'adoption par le Conseil d'une position commune le 13 décembre 2005, dans la perspective d'une adoption prochaine de REACH, devraient ainsi répondre aux préoccupations que vous exprimez s'agissant de l'innocuité des produits de consommation courante. Par ailleurs, la nature communautaire des dispositions juridiquement contraignantes afin d'assurer la sécurité du marché intérieur ne porte pas préjudice à des décisions que peuvent prendre les autorités nationales sur le fondement de la clause de sauvegarde dans les cas d'urgence. Cela ne porte pas non plus préjudice à la demande de révision du classement des substances au regard des données scientifiques : ainsi les autorités françaises ont-elles demandé à la Commission de réexaminer la classement du formaldéhyde. En outre, les substances classées par les experts au niveau communautaire dans les catégories cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, de catégorie 1 ou 2 ne peuvent être vendues ni présentées dans les préparations destinées au consommateur.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 2 mai 2006