Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que l'agence de l'eau Rhin-Meuse impose aux communes de Brouderdorff et de Niderviller une redevance sur l'eau prélevée dans la nappe des grès du Trias inférieur (GTI). Plus précisément, il s'agit d'une majoration dite « sur ressources menacées » qui s'ajoute à la redevance normale de prélèvement. Or, si la nappe des GTI a eu tendance à baisser au cours des dernières décennies, c'est comme chacun sait en raison de l'exhaure des Houillères de Lorraine. Il est donc tout à fait anormal de faire supporter aux communes les conséquences directes ou indirectes de l'exploitation minière. Par ailleurs, les Houillères de Lorraine viennent de fermer et une amélioration du niveau des nappes est en train de se concrétiser. C'est d'ailleurs ce qui ressort des études effectuées pour créer une usine d'embouteillage d'eau de source à Nitting (projet de la société Roxane) ; si les ressources en eau étaient réellement menacées, on comprend mal pourquoi une autorisation de prélèvement de quantités très importantes aurait été accordée à la société Roxane. Plus curieusement, les communes de Brouderdorff et de Niderviller sont assujetties à cette majoration dite « sur ressources menacées » alors que les autres communes situées immédiatement à proximité et qui pompent également dans la nappe du GTI ne sont pas assujetties à cette majoration. Elle lui demande, d'une part, s'il ne conviendrait pas d'aligner le régime appliqué à Brouderdorff et à Niderviller sur celui qui s'applique aux communes voisines. D'autre part, dans l'hypothèse où il y aurait réellement une menace sur la nappe du GTI, elle souhaiterait qu'elle lui indique pour quelles raisons les services de l'État ont prétendu le contraire dans leurs décisions faisant suite à l'enquête publique pour l'implantation de l'usine d'embouteillage de la société Roxane.