équilibre financier
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la prétendue responsabilité de l'État dans le déficit de la sécurité sociale. Les médias, et certains responsables politiques ou syndicaux, affirment que le déficit de la sécurité sociale est dû, en grande partie, au fait que l'État ne lui verse pas les sommes qu'il lui doit. Il lui demande de préciser le montant, année par année, des dettes de l'État envers la sécurité sociale.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 6 décembre 2005