France Télévisions
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les différentes majorations de pension de retraite et sur le nombre de retraités de France Télévision qui bénéficient d'une majoration de pension de retraite, au 30 juin 2005. Il souhaite connaître, pour chaque type de majoration de pension, le nombre de retraités qui en bénéficient, ainsi que le montant que représente la majoration pour chaque catégorie.
Réponse publiée le 11 juillet 2006
Les pensions de retraite des salariés du groupe France Télévisions sont gérées par la caisse de retraite complémentaire, l'IRCANTEC. Cet organisme gère les comptes de points de retraite des salariés, calcule le montant de la pension au moment où le salarié fait valoir ses droits à la retraite et en assure le paiement. Par conséquent, le groupe France Télévisions ne peut connaître les informations sur les droits à pension de ses anciens collaborateurs, ces informations étant par nature personnelles et confidentielles.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 11 juillet 2006