Question écrite n° 79740 :
Radio France

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les différentes majorations de pension de retraite et sur le nombre de retraités de Radio France qui bénéficient d'une majoration de pension de retraite, au 30 juin 2005. Il souhaite connaître, pour chaque type de majoration de pension, le nombre de retraités qui en bénéficient, ainsi que le montant que représente la majoration pour chaque catégorie.

Réponse publiée le 9 mai 2006

Le ministre de la culture et de la communication rappelle que les salariés de Radio France n'ont pas le statut de fonctionnaire. La société n'assure donc pas la gestion des salariés qui ont fait valoir leur droit à la retraite et en conséquence, elle ne connaît pas les niveaux de pensions versées.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 9 mai 2006

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