Réponse publiée le 21 février 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le nombre de films bénéficiaires d'une subvention du Centre national de la cinématographie (CNC) qui n'auraient pu être distribués en salle ou à la télévision. Il faut en premier lieu souligner le dynamisme de la production française, qui se traduit par l'augmentation du nombre de films agréés, c'est-à-dire produits dans le cadre du dispositif de soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique, au cours de cinq dernières années : 171 films agréés en 2000, 204 en 2001, 200 en 2002, 212 en 2003, 203 en 2004, 240 en 2005. Cette vitalité se retrouve dans le secteur de la distribution et de l'exploitation en salles ; avec un parc de salles qui s'est fortement modernisé avec le développement des multiplexes, le nombre de films sortis en première exclusivité ne cesse de s'accroître : 533 films en 2000, 560 films en 2004. En examinant la liste des films agréés annuellement depuis l'année 2000, il apparaît que 9 à 12 films par an n'ont pas pu être diffusés en salle ou à la télévision. Ces films sont pour la plupart des films minoritaires français, qui n'ont pas bénéficié de subventions pour leur réalisation. Ce chiffre très faible montre que la difficulté ne réside pas dans l'accès des films aux salles. La question est plutôt celle des conditions de sortie des films en salle, devenues plus complexes compte tenu de l'augmentation du nombre de copies de films mises en circulation, de l'encombrement des écrans durant certaines périodes de l'année, délaissées par les distributeurs et de l'accélération de la carrière des films en salles. C'est la raison pour laquelle une mission d'expertise sur ces questions vient d'être confiée à M. Jean-Pierre Leclerc, conseiller d'État honoraire. Par ailleurs, dans ses règles d'attribution du soutien financier à la production, le CNC ne demande le remboursement des aides que dans le cas où les films n'ont pu être achevés. Aucun film ne se trouve aujourd'hui dans ce cas de figure.