Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des propriétaires d'immeubles d'habitation concernés par un risque d'effondrement minier brutal. C'est le cas, notamment, à Moutiers en Meurthe-et-Moselle et à Fontoy en Moselle. De plus, en raison de l'ennoyage du sous-bassin Nord, de nombreuses autres communes de l'arrondissement de Thionville-Ouest sont potentiellement menacées. Dans la mesure où la valeur des maisons concernées est devenue pratiquement nulle, elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait de réduire en conséquence la base locative et donc de considérer que la taxe foncière et la taxe d'habitation sont également réduites à une valeur pratiquement nulle. Plus généralement, même dans les zones d'affaissements progressifs, la valeur des immeubles d'habitation est considérablement réduite et elle souhaiterait savoir si, en équité, l'État ne pourrait pas octroyer des abattements sur la taxe d'habitation et la taxe foncière correspondantes, bien entendu en compensant par ailleurs le manque à gagner qui en résulterait pour les communes.