Réponse publiée le 16 novembre 2004

Au 31 janvier 2004, le déficit cumulé de l'UNEDIC s'élevait à 5,9 milliards d'euros. La situation financière du régime n'a cessé de se dégrader depuis 2001, en raison de la conjoncture économique. Afin de rétablir la situation financière de l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont conclu le 27 décembre 2002 différents accords qui ont modifié certaines dispositions de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001. Ils ont également conclu une nouvelle convention qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Pour 2003, les économies liées à la réforme sont de l'ordre de 3,5 milliards d'euros. En décembre 2002, les partenaires sociaux n'ont pas souhaité revenir sur la non-dégressivité des allocations mais ont réduit les durées d'indemnisation pour les personnes dont l'inscription intervient à compter du 1er janvier 2003. Cette mesure doit permettre d'accélérer le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et de rapprocher les conditions d'indemnisation de celles en vigueur dans les autres États de l'Union européenne. Ces mesures s'accompagnent également d'un emprunt souscrit auprès de plusieurs établissements financiers, et auquel l'État a accordé sa garantie.