Réponse publiée le 14 mars 2006

Les pouvoirs publics sont soucieux de ne pas exclure les populations en difficulté de l'accès au permis de conduire, outil de mobilité et donc d'insertion sociale. Ils sont également déterminés à oeuvrer pour la sécurité routière, notamment au moyen d'une formation des usagers de la plus grande qualité possible, au profit de tous, y compris les plus démunis. Parmi les évolutions que connaît aujourd'hui le permis de conduire, la réforme de l'épreuve théorique générale, mise en oeuvre au cours de l'année 2003, est essentielle dans le dispositif général d'éducation routière qui vise à offrir une formation approfondie et un meilleur encadrement des conducteurs novices, lesquels sont particulièrement concernés par le risque routier. En effet, remplaçant des séries d'examens devenues totalement obsolètes, l'épreuve théorique du permis de conduire tend désormais à mettre davantage en cohérence la formation théorique et les exercices pratiques, et met l'accent sur les comportements des apprentis conducteurs dans le sens d'une conduite apaisée et du partage de la route. C'est ainsi que le contenu de cette épreuve a évolué pour mieux prendre en compte les aspects liés aux facteurs de risques et aux états dégradés du système (pluie, verglas, brouillard, fatigue, prise de médicaments et psychotropes), les rapports avec les diverses catégories d'usagers de la route (motocyclistes, véhicules de grand gabarit ou gros tonnage), ainsi que les attitudes positives à avoir vis-à-vis des plus fragiles (piétons, cyclistes, enfants, personnes âgées, handicapés physiques). Cette épreuve théorique générale, qui est l'examen pour lequel le nombre de candidats est le plus élevé en France, s'adresse à toutes les classes sociales de la population. Cet élément a, bien sûr, été pris en compte lors de l'élaboration des questions posées lors des épreuves. Les situations proposées aux candidats sont sans aucune ambiguïté et les formulations sont volontairement simples et courtes. Le taux de réussite constaté à cette épreuve (65 % en 1re présentation pour les onze premiers mois de l'année 2005) confirme d'ailleurs son caractère accessible, pour les candidats qui s'y sont bien préparés. Toutefois, pour rendre encore plus clairs les énoncés des questions, il est prévu d'apporter des améliorations dans leur formulation, notamment, en précisant le sens des expressions « je peux / je dois ». Par ailleurs, il est souhaitable pour les candidats qui ont des difficultés de maîtrise de la langue française, de suivre des cours adaptés à leur cas avec leur enseignant, et si vraiment le niveau de compréhension de la langue française est insuffisant, d'être examinés selon une méthode dite « lente » avec éventuellement l'assistance d'un traducteur assermenté auprès des préfectures ou des cours d'appel. Ces candidats doivent se rapprocher de la cellule éducation routière de la direction départementale de l'équipement, du département dont dépend leur établissement d'enseignement de la conduite, pour obtenir toutes informations complémentaires sur le déroulement de l'épreuve selon la méthode dite « lente ».