Réponse publiée le 4 août 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés de recrutement rencontrées de façon structurelle par certains secteurs d'activité. Afin d'encourager l'emploi en général et de dynamiser le marché du travail, le Gouvernement a entrepris un effort considérable pour allèger les charges sociales sur les bas et moyens salaires. D'ici trois ans, toutes les entreprises bénéficieront d'un allègement des cotisations patronales de 26 % au niveau du SMIC, et ce indépendamment de la durée collective du travail qu'elles appliquent. Conscient des difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises pour appliquer la réduction du temps de travail, le Gouvernement a assoupli et simplifié les règles relatives à la durée du travail, notamment en matière d'heures supplémentaires. Bien que moins intense depuis le retournement de la conjoncture économique intervenu au cours du second semestre 2001, le phénomène des difficultés de recrutement n'a pas disparu et reste bien présent dans les métiers structurellement confrontés à de telles difficultés. Il convient alors d'aborder ces questions avec méthode et continuité. Ces secteurs d'activité sous tension bénéficient de la création du nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise. En cas d'embauche en CDI d'un jeune âgé de seize à vingt-deux ans, l'entreprise bénéficie d'une aide financière à taux plein (225 euros par mois) les deux premières années, réduite de moitié la troisième année. Ce dispositif devrait permettre de réduire les tensions sur le marché du travail. Toutefois, il est important que les partenaires sociaux, au niveau des branches professionnelles, s'engagent dans une démarche de formation des jeunes nouvellement recrutés en développant, notamment, la reconnaissance des acquis de l'expérience. Par ailleurs, un plan d'action du service public de l'emploi visant à aider les entreprises à résoudre leurs difficultés de recrutement a été établi au niveau national depuis 2000. Le service public de l'emploi assure désormais un travail de veille et d'analyse permettant de mieux cerner les causes des tensions. Ce plan repose sur une collaboration accrue avec les branches professionnelles tant au plan national qu'au niveau local. Ce plan est décliné et actualisé tous les ans dans chaque région car, s'agissant des difficultés de recrutement, c'est au niveau local que les solutions doivent d'abord être trouvées. Les services publics de l'emploi régionaux prévoient cette année de mobiliser fortement les mesures d'aide à l'embauche dans le secteur marchand telles que le contrat initiative-emploi (CIE) et le stage d'accès à l'entreprise (SAE) financés par l'État ainsi que leurs corollaires financés par l'UNEDIC, l'aide dégressive à l'employeur (ADE) et l'action de formation préalable à l'embauche (AFPE). Des campagnes de communication sur les métiers porteurs au développement du recrutement par les habiletés, méthode novatrice proposée par l'ANPE, en passant par le développement des contrats de qualification pour adultes, les services publics de l'emploi mettent en oeuvre chaque année des outils originaux favorisant le placement rapide et durable de demandeurs d'emploi sur des postes difficiles à pourvoir. Il appartient également aux branches professionnelles, pour surmonter le manque d'attractivité de certains métiers, d'améliorer l'information sur les conditions réelles de leur exercice et, si nécessaire, d'agir sur les conditions de travail ainsi que sur les pratiques de recrutement.