traitements et salaires
Question de :
M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1re circonscription) - Socialiste
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions de la hausse du prix du carburant sur le budget des ménages, s'agissant particulièrement de l'augmentation très importante du coût des trajets des salariés contraints d'utiliser leur véhicule pour aller travailler. Il lui demande comment il envisage de répercuter, auprès des contribuables dont le revenu est très amputé, cette hausse du coût de revient kilométrique. Il aimerait savoir si les frais déductibles de l'impôt sur le revenu 2005, frais réels ou barèmes kilométriques, seront revalorisés en conséquence.
Réponse publiée le 28 mars 2006
Le régime des frais réels, prévu aux trois derniers alinéas du 3° de l'article 83 du code général des impôts, est ouvert aux salariés qui souhaitent obtenir une déduction de frais professionnels dépassant le montant de la déduction forfaitaire de 10 %. S'agissant plus particulièrement des frais de déplacement du véhicule utilisé à des fins professionnelles, les usagers peuvent soit déduire le montant des dépenses réellement engagées, ce qui leur impose d'être en mesure de présenter les pièces justificatives correspondantes, soit utiliser le barème du prix de revient kilométrique global annuellement publié par l'administration. Ce barème est établi à partir des coûts des différents postes de dépense d'utilisation du véhicule, dont les frais de carburant. Il est révisé chaque année, et publié par l'administration fiscale au début de l'année de déclaration. Le nouveau barème, publié au début du mois de mars, tient naturellement compte de la hausse du poste correspondant au carburant.
Auteur : M. Maxime Bono
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 28 mars 2006