insecticides
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste
Mme Odette Duriez * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de l'homologation d'une spécialité insecticide appelée le « Poncho-maïs ». Il apparaît que la molécule active, la cliothianidine, de la famille des néo-nicotinoïdes, de cet insecticide est non inscrite à ce jour sur la liste positive européenne. En effet, cette substance, d'une toxicité extrême et non sélective pour tous les insectes en général, a de surcroît une stabilité très importante, difficilement compatible avec les exigences communautaires, exprimées par la directive 91/414/CEE. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre en la matière, afin de répondre aux exigences environnementales de cette directive.
Réponse publiée le 7 février 2006
La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006