Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Kucheida * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs artésiens relatives aux effets désastreux de certains insecticides sur l'environnement et, à fortiori, sur leurs ruches. Ainsi, une procédure d'urgence pour l'homologation d'une spécialité insecticide systémique en traitement de semences, appelée le Poncho-maïs a été annoncée par son ministère. Or, la molécule active, la clothianidine, est tout aussi toxique que celles suspendues auparavant, c'est-à-dire une stabilité exceptionnelle, une toxicité extrême et non sélective pour tous les insectes et une persistance d'action dans la plante élevée. De plus, cette substance est connue pour polluer durablement les eaux. A la lumière de ces éléments, la question d'autoriser le Poncho-maïs ne devrait donc pas être posée, ces caractéristiques n'étant du reste pas compatibles avec les exigences communautaires évoquées par la directive n° 91/414/CEE. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'il envisage pour répondre aux exigence de la directive en matière d'autorisation d'insecticides utilisés en traitement de semences, afin de garantir le respect de l'environnement et des ressources naturelles.