Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait qu'un arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2005 a estimé que les copropriétés ayant une antenne collective de télévision doivent également s'acquitter des droits d'auteur au même titre que les câblo-opérateurs. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'ainsi, les copropriétés seront incitées à laisser chaque copropriétaire installer une antenne ou une parabole individuelle, ce qui est contreproductif du point de vue de l'esthétique et de l'environnement. Plus généralement, elle souhaiterait savoir s'il ne pense pas qu'il conviendrait de modifier la législation existante afin de prévoir que les copropriétés sont exonérées de toute redevance dans les mêmes conditions que les copropriétaires le seraient s'ils avaient une antenne individuelle.