Réponse publiée le 11 avril 2006

Les apiculteurs subissent depuis plusieurs années des pertes importantes de cheptel et de récolte. Des mesures de soutien à la filière apicole sont mises en oeuvre dans le cadre du programme communautaire pour l'apiculture. Aussi, des aides sont versées aux apiculteurs pour améliorer la lutte contre la varroase et favoriser la transhumance. Pour la période 1999 à 2004, ces aides se sont élevées à 3,5 millions d'euros. Depuis 2003, les apiculteurs qui ont subi des pertes importantes de cheptel peuvent bénéficier d'une aide à la reconstitution de cheptel qui peut atteindre, cette année, 60 % du coût d'achat. À la demande de la France, la Commission européenne a intégré dans le nouveau règlement communautaire la possibilité, pour les États membres, d'engager des mesures de soutien au repeuplement du cheptel apicole européen. Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure ont été définies en concertation avec l'ensemble des représentants de la filière apicole. Cette aide nécessaire pour la pérennité des exploitations a été ouverte aux apiculteurs amateurs possédant plus de 70 ruches. Accorder cette aide à tous détenteurs de ruches réduirait son effet structurant sur la filière.