Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dangers pour l'environnement de certains insecticides utilisés en traitement de semence. En effet, une procédure d'urgence est en cours pour l'homologation d'une spécialité insecticide, appelée le « Poncho-maïs », dont la molécule active est la clothianidine, aussi toxique, semble-t-il, que celles suspendues précédemment, à savoir l'imidaclopride et le fipronil. Il est important de rappeler que l'usage du Gaucho est interdit sur le tournesol depuis 1999, sur le maïs depuis 2004, et celui du Régent TS depuis 2004. La directive 91/414/CEE précise pourtant qu' « un produit phytosanitaire qui comme l'imidaclopride et la clothianidine est caractérisé par un quotient de danger supérieur à 50 ne peut être autorisé que s'il ne provoque pas d'impact inacceptable sur les larves, le comportement des abeilles, ainsi que sur la survie et le développement de la colonie ». La commission des toxiques chargée de faire une évaluation des risques présentés par diverses formulations à base de clothianidine dont le « Poncho-maïs » a également émis des réserves quant au devenir de ces produits dans les différents compartiments de l'environnement (sol et eau) ainsi que sur son impact sur les abeilles. En conséquence, et dans la mesure où une telle homologation s'avère difficilement compatible avec le respect des normes de protections environnementales, ainsi que des abeilles, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet et les directives qu'il entend donner dans ce domaine.