foie gras
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le dossier du foie gras. En effet, ces dernières semaines. l'actualité a largement fait état des contrôles inopinés dont ont fait l'objet des conserveries de foies gras particulièrement réputées. Lors de l'un d'eux, effectué en Dordogne, la direction départementale des services vétérinaires a constaté que l'industriel avait fait importer des foies gras provenant de Bulgarie qui étaient avariés. De plus, la conserverie incriminée conditionnait sans scrupules cette marchandise impropre à la consommation sous l'appellation frauduleuse « foie gras du sud-ouest de la France ». Ce fait divers est l'un des trop fréquents exemples de fraudes dont fait l'objet le foie gras dans notre pays. Ces dérives particulièrement inquiétantes sur le plan de la préservation des intérêts du consommateur et de la filière attachée à la production d'un foie gras de qualité sont observées depuis ces dernières années, notamment sur les foies gras dits de « premier prix ». En marge, les mesures de protection prises ses dernières années par l'Etat en vue de protéger la production et l'image du foie gras français ne semblent plus suffire afin de garantir une traçabilité totale des foies gras. une production strictement réglementée et contrôlée, ainsi qu'une protection absolue à l'échelle de l'Union européenne de l'appellation « foie gras du sud-ouest de la France » (pouvant être aussi déclinée et créée pour toutes les régions anciennes ou nouvelles productrices, à savoir l'Alsace et la Bretagne, notamment). Compte tenu de cette désastreuse situation, elle lui demande. donc, de lui indiquer les mesures urgentes et fermes qu'il entend prendre dans ce dossier. tant au plan national que sur celui de l'Union européenne.
Réponse publiée le 9 juin 2003
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a pris connaissance avec intérêt, de la question relative à certaines pratiques frauduleuses susceptibles de nuire à l'image globale de la filière « foie gras » portant, d'une part, sur l'utilisation de foies gras avariés et, d'autre part, sur l'appellation frauduleuse « foie gras du Sud-Ouest ». Notre production de foie gras est insuffisante pour couvrir nos besoins et une partie de la filière est approvisionnée par des produits d'importation. Le dispositif national de contrôle repose sur des contrôles planifiés des établissements agréés fabriquant des denrées alimentaires ainsi que sur des contrôles par sondage. En cas de suspicion de fraude, les directions départementales des services vétérinaires procèdent à des analyses en laboratoire en collaboration avec les services de contrôle de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le cas échéant, les procès-verbaux sont établis conjointement. Le système sanitaire en place a ainsi permis de retirer et de détruire trois tonnes de foie gras cru en provenance de Bulgarie, ainsi que deux tonnes de produits déjà élaborés avant les fêtes de Noël 2002. Par ailleurs, l'indication géographique protégée « canard à foie gras du Sud-Ouest » a été enregistrée au niveau communautaire par le règlement CE n° 1338/2000 du 26 juin 2000 conformément au règlement n° 2081/92 du conseil du 14 juillet 1992 modifié, relatif à la protection des indications géographiques protégées et des appellations d'origine des produits agricoles et alimentaires. Elle bénéficie donc d'une protection juridique sur l'ensemble du territoire communautaire, sous réserve du respect du cahier des charges garantissant au consommateur l'origine, la trempabilité et la fiabilité du produit faisant référence à l'IGP. Le contrôle du respect de ce cahier des charges est assuré par un organisme certificateur accrédité et agréé par l'Etat. Les dispositions existantes seront renforcées en 2003 par une inspection de la filière d'importation qui sera assurée par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 9 juin 2003