Question écrite n° 79942 :
associations d'éducation populaire

12e Législature

Question de : Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Franco appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les baisses des subventions accordées aux associations laïques d'éducation populaire. Les militants de ces associations, bénévoles ou professionnels de l'animation, développent, à la périphérie des programmes institutionnels et dans le plus grand respect des principes fondamentaux de l'école de la République la « place de l'enfant ». Au moment ou la cohésion sociale est devenue une priorité nationale, ces associations sont l'objet de mesures restrictives qui peuvent menacer gravement leur fonctionnement. Aussi, elle lui demande quelles sont les réponses et décisions qui peuvent être apportées aux responsables de ces structures pour les rassurer.

Réponse publiée le 14 février 2006

Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalents temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquels s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.

Données clés

Auteur : Mme Arlette Franco

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 14 février 2006

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