Question écrite n° 79970 :
ministères et secrétariats d'État
12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui donner des indications sur les différentes majorations de pension de retraite et sur le nombre de fonctionnaires retraités de son ministère qui bénéficient d'une majoration de pension de retraite, au 30 juin 2005. Il souhaite connaître, pour chaque type de majoration de pension, le nombre d'anciens fonctionnaires qui en bénéficient, ainsi que le montant que représente la majoration pour chaque catégorie.

Réponse publiée le 14 mars 2006

Les majorations de pension qui peuvent être servies aux fonctionnaires sont essentiellement la majoration pour enfants attribuée aux fonctionnaires retraités qui ont élevé au moins trois enfants ainsi que la majoration de pension pour les pensionnés qui ont perçu au cours de leur carrière la nouvelle bonification indiciaire (NBI). S'agissant de connaître les éléments chiffrés relatifs à ces données, il est rappelé que les pensions de l'État sont concédées par le seul service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est donc ce service qui possède la base de données nécessaire à la production de telles données. Après consultation de cette administration, les chiffres suivants peuvent être fournis.


Ministère de la santé et des solidarités : pensions en paiement au 30 juin 2005
(montants arrondis, en année pleine, exprimés en milliers d'euros)
PENSIONS EN PAIEMENT MAJORATIONS POUR ENFANTS SUPPLÉMENT DE PENSION NBI
Nombre Montant
(milliers d'euros)
 Nombre Montant
(milliers d'euros)
 Nombre Montant
(milliers d'euros)
Pensions personnelles 12 594 222 333 3 462 8 213 591 59,7
Pensions de réversion 3 603 33 206 1 083 1 623 21 1,9
Ensemble 16 197 255 539 4 545 9 837 612 61,6

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 14 mars 2006

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