ministères et secrétariats d'État
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur les différentes majorations de pension de retraite et sur le nombre de fonctionnaires retraités de son ministère qui bénéficient d'une majoration de pension de retraite, au 30 juin 2005. Il souhaite connaître, pour chaque type de majoration de pension, le nombre d'anciens fonctionnaires qui en bénéficient, ainsi que le montant que représente la majoration pour chaque catégorie.
Réponse publiée le 4 avril 2006
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministère de l'agriculture sur les majorations de pension de retraite et sur le nombre de fonctionnaires retraités qui bénéficient d'une majoration de pension de retraite au 30 juin 2005. Il souhaite connaître, pour chaque type de majoration de pension, le nombre d'anciens fonctionnaires qui en bénéficient, ainsi que le montant que représente la majoration pour chaque catégorie. Les éléments de réponse sont présentés dans le tableau suivant :
Pensions en paiement au 30 juin 2005 Montants en milliers d'euros
| PENSIONS EN PAIEMENT | MAJORATION POUR ENFANTS | SUPPLÉMENT DE PENSION NBI | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Montant | Nombre | Montant | Nombre | Montant | |
| Pensions personnelles | 18 589 | 379 262,0 | 6 701 | 19 595,0 | 719 | 92,1 |
| Pensions de réversion | 7 323 | 68 511,3 | 2 814 | 4 406,5 | 30 | 4,3 |
| Total | 25 912 | 447 773,3 | 9 515 | 24 001,5 | 749 | 96,4 |
| Données comprenant les personnels de l'Institut national de recherche en agronomie. | ||||||
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 4 avril 2006