Question écrite n° 79972 :
ministères et secrétariats d'État

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la fonction publique de lui donner des indications sur les différentes majorations de pension de retraite et sur le nombre de fonctionnaires retraités de son ministère qui bénéficient d'une majoration de pension de retraite, au 30 juin 2005. Il souhaite connaître, pour chaque type de majoration de pension, le nombre d'anciens fonctionnaires qui en bénéficient, ainsi que le montant que représente la majoration pour chaque catégorie.

Réponse publiée le 28 février 2006

Les chiffres indiqués ci-après concernent les pensions en paiement au 30 juin 2005 s'agissant des services du Premier ministre, dont relèvent les agents du ministère de la fonction publique. Les montants sont arrondis au millier d'euros près et sont indiqués en année pleine.

PENSIONS EN PAIEMENT MAJORATION POUR ENFANTS SUPPLÉMENT DE PENSION NBI
Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant
Pensions personnelles 833 16 802,2 230 773,3 36 3,9
Pensions de réversion 732 9 155,1 246 543,8 1 0,0
Ensemble 1 565 25 957,3 476 1 317,1 37 3,9


Par services ou directions :
PENSIONS PERSONNELLES
Pensions en paiement Majoration pour enfants Supplément de pension NBI
Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant
Indéterminé 1 11,82 0 0,00 0 0
Conseil économique et social 72 1 350,56 11 26,54 5 0,38
ENA 35 550,65 8 19,28 2 0,10
SGDN 29 417,06 6 9,74 1 0,06
Journal officiel 4 115,55 2 8,73 0 0,00
SGG 450 7 700,80 93 236,65 28 3,40
Administration centrale 57 1 560,49 20 74,84 0 0,00
Services extérieurs 168 4 737,77 87 392,10 0 0,00
Plan 17 357,48 3 5,39 0 0,00
Total 833 16 802,17 230 773,28 36 3,93


Par services ou directions :
PENSIONS DE RÉVERSION
Pensions en paiement Majoration enfants Supplément de pension NBI
Nombre Montant Nombre Montant Nombre Montant
Indéterminé     0,00     0,00        
Conseil économique et social 33 313,30 10 21,54 0 0,00
ENA 8 38,18 1 0,82 0 0,00
SGDN 5 25,53 0 0,00 0 0,00
Journal officiel 8 128,46 2 5,78 0 0,00
SGG 114 1 031,87 26 37,68 1 0,01
Administration centrale 124 1 833,78 44 108,39 0 0,00
Services extérieurs 430 5 661,47 159 361,73 0 0,00
Plan 10 122,46 4 7,85 0 0,00
Total 732 9 155,05 246 543,79 1 0,01

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : fonction publique

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 28 février 2006

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