Question écrite n° 79974 :
ministères et secrétariats d'État

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'outre-mer de lui donner des indications sur les différentes majorations de pension de retraite et sur le nombre de fonctionnaires retraités de son ministère qui bénéficient d'une majoration de pension de retraite, au 30 juin 2005. Il souhaite connaître, pour chaque type de majoration de pension, le nombre d'anciens fonctionnaires qui en bénéficient, ainsi que le montant que représente la majoration pour chaque catégorie.

Réponse publiée le 21 février 2006

L'indemnité temporaire a été instaurée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 portant attribution d'une indemnité temporaire aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse des retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou le département de la Réunion. Elle majore la pension de 35 % à la Réunion, de 35 % à Mayotte, de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon, de 75 % aux îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.Le nombre de pensions de retraite de fonctionnaires abondées de l'indemnité temporaire au 30 juin 2005 est pour : la Réunion : 16 729 Saint-Pierre-et-Miquelon : 283 Mayotte : 454 Nouvelle-Calédonie : 3 767 îles Wallis-et-Futuna : 200 la Polynésie française : 5 359 Le montant de l'indemnité temporaire versée en 2005 n'est pas connu à ce jour. Le montant pour l'année 2004 est de 223,23 millions d'euros qui se répartissent comme suit : la Réunion : 100,50 Saint-Pierre-et-Miquelon : 1,72 Mayotte : 2,07 la Nouvelle-Calédonie et îles Wallis-et-Futuna : 53,04 la Polynésie française : 65,90

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006

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