ministères et secrétariats d'État
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui donner des indications sur les différentes majorations de pension de retraite et sur le nombre de fonctionnaires retraités de son ministère qui bénéficient d'une majoration de pension de retraite, au 30 juin 2005. Il souhaite connaître, pour chaque type de majoration de pension, le nombre d'anciens fonctionnaires qui en bénéficient, ainsi que le montant que représente la majoration pour chaque catégorie.
Réponse publiée le 1er août 2006
Les données relatives aux fonctionnaires retraités appartenant à des corps propres du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le montant des pensions dont ils bénéficient ainsi que les éventuelles majorations pour enfant et suppléments au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attachée à certains emplois sont présentés dans le tableau qui suit. Les chiffres indiqués ont été fournis par les services du ministère des finances sur la base du stock de pensions en paiement au 31 décembre 2005 ; les sommes perçues par des fonctionnaires qui ont pu être détachés dans les corps propres du ministère ne sont pas comptabilisées.
(montants en euros)
| PENSIONS EN PAIEMENT | MAJORATION POUR ENFANTS | SUPPLÉMENT DE PENSION NBI | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de pensions | Montant total | Nombre de majorations pour enfants | Montant total MPE | Nombre de pensions avec supplément NBI | Montant total des suppléments | |
| Pensions personnelles | 1 129 | 33 379 458 | 337 | 1 172 538 | 73 | 6 631 |
| Pensions de réversion | 273 | 3 724 804 | 70 | 141 546 | 5 | 1 901 |
| Total | 1 420 | 37 104 262 | 407 | 1 314 084 | 78 | 8 531 |
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 1er août 2006