ministères et secrétariats d'État
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les différentes majorations de pension de retraite et sur le nombre de fonctionnaires retraités de son ministère qui bénéficient d'une majoration de pension de retraite, au 30 juin 2005. Il souhaite connaître, pour chaque type de majoration de pension, le nombre d'anciens fonctionnaires qui en bénéficient, ainsi que le montant que représente la majoration pour chaque catégorie.
Réponse publiée le 13 juin 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux différentes majorations de pension de retraite des fonctionnaires retraités de son ministère. Elle précise que les personnels affectés dans les structures du ministère en charge de l'environnement sont des agents des ministères de l'agriculture et de la pêche, de l'économie, des finances et de l'industrie, des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ainsi que de la santé et des solidarités. Ces personnels, lorsqu'ils sont affectés au ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), restent rattachés en gestion à leur ministère d'origine. Au cours de leur carrière, ils peuvent effectuer plusieurs mobilités entre leur administration et le MEDD. En conséquence, les éléments demandés dans la présente question relèvent des bureaux de pensions des ministères précités.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 13 juin 2006