Question écrite n° 80028 :
allocation aux adultes handicapés

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le traitement actuel des demandes de complément de ressources pour les personnes handicapées. Ce complément de ressources est en place depuis l'été 2005. De nombreux dossiers affluent dans les COTOREP et le traitement des dossiers de demande est très long. Il demande donc au ministre de bien vouloir l'informer sur les moyens mis en oeuvre dans les départements afin de permettre aux demandeurs de complément de ressources de voir leur dossier traité dans les meilleurs délais.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 6 décembre 2005

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