Question écrite n° 80037 :
United Airlines

12e Législature

Question de : Mme Valérie Pécresse
Yvelines (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Valérie Pecresse appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la fermeture programmée en janvier 2006 par United Airlines de sa base française de PNC à l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle. Cette fermeture met en péril les emplois des 275 PNC de la base qui, résidant en France, ne pourront pas facilement accepter de replacement à l'étranger et qui, compte tenu de la situation du transport aérien en France, retrouveront difficilement un emploi. La base de PNC en question est gérée par United Airlines depuis 1992 et a été créée grâce aux concessions faites par le gouvernement de l'époque en échange de la promesse de la compagnie aérienne de créer des emplois sur le sol français. Aujourd'hui, il semble que cette promesse soit oubliée et 275 emplois sont menacés. En conséquence, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement compte demander à United Airlines de revenir sur cette décision et de préserver les 275 emplois concernés.

Réponse publiée le 21 février 2006

Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salarié dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain, même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'État a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.

Données clés

Auteur : Mme Valérie Pécresse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006

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