Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Un rapport parlementaire rendu récemment au Gouvernement estime que l'organisation de la sécurité sociale doit être modernisée afin de la rendre plus efficace et de lui permettre de répondre aux nouveaux défis. Dans son écrit, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) précise que « l'organisation du régime général, fondée sur des bases historiques plutôt que sur des impératifs d'efficacité, doit être modernisée afin de favoriser l'efficience et répondre aux nouveaux défis » et renchérit en indiquant « qu'une incitation forte à la meilleure gestion est nécessaire ». En effet, la MECSS juge « pléthorique » le réseau des organismes de base des trois caisses nationales (assurance maladie, vieillesse et famille) et de l'ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui se compose de cinq cents organismes de base. La MECSS propose donc une réforme basée sur plusieurs « grands axes » : mutualisation des ressources, adaptation des réseaux, rénovation de la politique des ressources humaines et modernisation de la gouvernance. Le rapport prône également de « remettre l'usager au coeur du système » par le biais d'une vingtaine de propositions allant de la mise en oeuvre d'une « démarche entrepreneuriale » en matière de gestion et d'achats, au développement des services en ligne aux assurés en passant par la généralisation du « chèque-emploi service » ou une plus grande mobilité géographique et professionnelle dans la carrière des agents. La MECSS propose enfin de « rassembler au sein d'agences régionales de la sécurité sociale tous les organismes dotés de conseils situés dans chaque région sans mettre en cause la proximité avec les assurés grâce au maintien d'antennes locales » et de créer « un échelon fort en matière d'assurance maladie ». Compte tenu de la teneur des propositions de la MECSS, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à leur sujet.