Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Les canicules et des sécheresses plus fréquentes, plus longues, génératrices d'une hausse de la mortalité en été. Une couverture neigeuse maigre en hiver et des glaciers alpins en recul. Des forêts perturbées, une géographie touristique modifiée, une agriculture bouleversée par la remise en cause de la notion de terroir... Telles seront les conséquences pour la France du réchauffement climatique à l'oeuvre, selon un rapport rendu public le 10 novembre 2005. Le rapport réalisé par la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) rappelle que, dans le cadre du protocole de Kyoto, l'objectif de la France est de stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2010 à leur niveau de 1990, ce rapport dit, qu'à ce sujet, « l'urgence s'impose. Les projections réalisées pour 2010 confirment la réalité de l'effort à réaliser dans tous les secteurs. » Sans parler de la division par quatre des émissions en 2050, objectif à long terme fixé par le Gouvernement. Le texte ne cache pas « les insatisfactions » liées à ce premier bilan « forcément fragile ». Les mesures concernent les secteurs émetteurs (industrie, énergie, déchets, agriculture et forêts...), avec un accent sur les transports et le bâtiment, dont les émissions en forte croissance sont jugées des plus préoccupantes. L'exemple du secteur des transports témoigne des difficultés rencontrées. Les seuls progrès enregistrés résultent de l'application de la réglementation... sur la sécurité routière. En faisant respecter les limitations de vitesse, elle a entraîné une baisse de la consommation de carburants. En réponse, le Gouvernement souhaite sensibiliser les acheteurs de véhicules par la généralisation d'une « étiquette C02 ». Des mesures fiscales encouragent l'achat de véhicules propres. La répartition des parts de marché entre transports individuels et collectifs, mais aussi entre le rail et la route pour les marchandises, sont les leviers d'action pertinents, selon le texte. Toutefois, et à juste titre, le Réseau Action Climat (RAC), collectif d'associations de défense de l'environnement, parle de« mesurettes », estimant même que « le plan était vide au départ, le bilan est maigre » et que « nous sommes toujours dans l'aménagement de la tendance actuelle, alors qu'il faut changer de braquet ». Compte tenu des vives et légitimes critiques formulées envers la politique du Gouvernement dans ce dossier, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer les mesures urgentes, nouvelles et correctives qu'elle entend prendre afin que la France mette enfin en oeuvre un vrai plan d'action de lutte contre le réchauffement climatique qui soit réellement ambitieux et crédible.