Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Les particules fines, émises par certaines activités humaines et volant dans l'air ambiant, sont suspectées de réduire l'espérance de vie moyenne des Européens d'environ neuf mois. Elles pourraient même provoquer le décès prématuré de 348 000 personnes dans les 25 pays de l'Union, selon une étude publiée en 2000. Ce sujet préoccupe la Commission européenne, qui a préparé un projet de directive concernant la qualité de l'air ambiant et dont elle a le 21 septembre publié les grandes lignes. Ce projet fait aujourd'hui l'objet de débats à Bruxelles. Toutefois, des scientifiques ayant travaillé depuis de nombreuses années sur les effets des particules fines sur la santé s'inquiètent des insuffisances de ce texte. Trente-six d'entre eux ont adressé dernièrement un courrier au président du comité pour l'environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire du Parlement européen. Dans cette lettre, ils critiquent l'absence d'objectifs contraignants pour la réduction des concentrations ambiantes de particules fines et la fixation d'une valeur plafond trop élevée. Les scientifiques craignent que les États membres ne soient pas incités à réduire encore les risques d'exposition dès lors qu'ils passeraient sous le plafond des 25 g/mm³. Or, on a déjà constaté bien en deçà de ce niveau « des effets négatifs sur la santé ». En l'occurrence, l'accentuation de la fréquence et la gravité des crises d'asthme de l'enfant, une mortalité précipitée par des affections cardio-respiratoires et des cancers bronchiques. Pourtant, il semblerait que la Commission s'accroche au choix de son chiffre plafond en raison des « incertitudes inhérentes à nos connaissances » sur les risques que présentent ces fines particules. Mais, il est quand même bon de rappeler que choisir un niveau non protecteur de plafond pour les PM2,5 frise dangereusement l'ignorance de la plupart des recherches que la Commission a financées. Compte tenu de ces éléments inquiétants, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement dans ce dossier.