fonctionnement
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves préoccupations que suscite la situation des centres d'information et d'orientation. Faute d'avoir pu faire aboutir en 2003 son projet de désengagement en décentralisant ces structures et leurs missions, le Gouvernement, soulignent les syndicats, a depuis divisé par deux les recrutements en 2003, supprimé 50 postes en 2005, « alors que le taux moyen de prise en charge est déjà de 1 400 élèves par conseiller », et conduit à la fermeture de plusieurs CIO. On évoque aujourd'hui des projets visant à transformer « le métier de conseiller en une simple fonction assumée en partie par les enseignants, en partie par des personnels peu formés », et la mise en place de « guichets uniques » où se tiendraient des permanences périodiques. Tenant compte de l'importance des missions des conseillers d'orientation et d'information pour la réussite scolaire des jeunes, il lui demande de lui faire connaître ce qu'il en est de ces différents points et quels prolongements il entend donner à l'exigence de refondation de la politique suivie en ces matières par le Gouvernement.
Réponse publiée le 25 avril 2006
La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Le rapport parlementaire remis au Premier ministre ainsi que le rapport de l'inspection générale ne remettent pas en cause l'existence et l'utilité des services d'orientation de l'éducation nationale. Ils relèvent cependant le manque de cohérence et de coordination des différents dispositifs d'aide à l'orientation. Ils insistent sur la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Premier ministre a annoncé, dans sa conférence de presse du 1er décembre 2005, la création d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui obéira aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, sera accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Une première expérimentation de mise en cohérence des administrations concernées est lancée dans les académies d'Amiens, de Bordeaux, Caen, Nantes, Strasbourg et Versailles dès cette année scolaire 2005-2006. Concernant la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues, celle-ci doit être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative. La suppression de cinquante emplois de conseillers d'orientation-psychologues sur l'ensemble du territoire national à la rentrée 2005 est à mettre en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public est de l'ordre de 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 25 avril 2006