Réponse publiée le 2 juin 2003

Le Gouvernement est conscient de la valeur du Label rouge qui repose sur quarante ans d'activité, au profit d'une production fermière garantie de qualité supérieure et à l'origine reconnue. Cette orientation qualitative, inscrite dans un mode de développement durable, ne peut qu'être soutenue par les pouvoirs publics. Les professionnels évoquent le fait que cette filière labellisée est pourtant défavorisée par des impositions très supérieures à celles appliquées aux volailles non labellisées au regard de la taxe en faveur de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA). Cette requête rejoint la volonté de réforme du Gouvernement, illustrée par les mesures prises pour le financement du développement agricole dès cette année. La création de l'Agence du développement agricole et rural (ADAR), votée en loi de finances rectificative pour 2002, s'est accompagnée de la suppression des taxes parafiscales qui finançaient l'ANDA. Une taxe unique sur le chiffre d'affaires des agriculteurs est désormais affectée à l'ADAR. Cette contribution vise à mutualiser les moyens destinés au développement agricole. Elle devrait conduire, par le biais d'une part fixe plus importante qu'auparavant et d'une part variable plafonnée, à la réduction de la pression fiscale sur les produits sous labels et à un retour à l'équité avec les élevages non labellisés.