Réponse publiée le 7 mars 2006

Les femmes non salariées sont de plus en plus nombreuses à occuper des responsabilités professionnelles dans la filière équine. Toutefois, pour des femmes enceintes, les activités équestres sont génératrices de risques pour la santé de la cavalière et celle de l'enfant à naître. En effet, les trépidations et les chutes constituent les risques physiques les plus importants de cette profession. En conséquence, les responsabilités exercées par ces femmes, chefs d'entreprise, directrices de club, doivent être adaptées pour éviter les risques liés à l'activité de monte. Le recours à un remplaçant peut être une solution qui ne nécessite pas de mesure législative nouvelle dans la mesure où l'article 55 de la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 prévoit expressément que les groupements d'employeurs peuvent avoir pour objet principal le remplacement des chefs d'exploitations agricoles mais aussi des chefs d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes physiques exerçant une profession libérale. Le décret d'application de cette mesure a été publié le 28 septembre 2005.