Réponse publiée le 27 janvier 2003

M. Kofi Annan a remis au Conseil de sécurité, le 10 septembre 2002, un rapport spécial sur la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) contenant d'importantes recommandations pour l'avenir. La France a aussitôt pris l'initiative de préparer un projet de résolution visant à les approuver. L'une des principales recommandations consistait à augmenter l'effectif militaire maximum de la MONUC, en le portant de 5 500 à 8 700 hommes. Il s'agissait d'achever la troisième phase du déploiement de la mission, dans l'est et le nord-est de la RDC, par la mise sur pied de deux forces d'intervention, à Kindu et à Kisangani. Les Etats-Unis d'Amérique ayant, lors de la discussion de notre projet, souhaité évaluer les conséquences budgétaires de cette recommandation, ce n'est en définitive que le 4 décembre 2002 que le Conseil de sécurité a adopté, à l'unanimité, la résolution 1445. Ce texte, très large ment inspiré de celui préparé par la France, autorise l'augmentation des effectifs demandée, sous réserve que les deux forces soient déployées l'une après l'autre. Il met ainsi la MONUC en mesure de s'engager pleinement dans les opérations de désarmement, démobilisation, rapatriement ou réinstallation, et réinsertion des groupes armés étrangers présents sur le territoire congolais (DDRRR). La réussite de ces opérations dépendra cependant des Etats concernés - en particulier le Rwanda - quant aux conditions dans lesquelles les combattants et les membres de leurs familles seront rapatriés et accueillis à leur retour. La France attache de ce point vue une grande importance à l'accord conclu à Pretoria le 30 juillet 2002 entre les gouvernements de Kinshasa et de Kigali pour régler cette question. Dans ce contexte, les Nations unies doivent également poursuivre leurs autres missions, et en particulier continuer à vérifier la réalité du retrait des forces armées étrangères de RDC. Les organisations non gouvernementales qui avaient appelé notre attention sur l'insuffisance des moyens mis à la disposition de la MONUC pour l'accomplissement de son mandat ont donc tout lieu de se réjouir de l'adoption de la résolution 1445, en faveur de laquelle la France a joué un rôle très actif au Conseil de sécurité. La contribution française au budget de la MONUC, qui s'est élevée à plus de 42 millions de dollars en 2002 (année civile), devrait s'en trouver considérablement augmentée en 2003. La France a indiqué à de nombreuses reprises que le renforcement des effectifs de la MONUC, en particulier dans l'est du pays, et l'intensification des opérations de DDRRR, pourraient aider à une stabilisation de la situation en RDC. C'est dans ce sens que le ministre des affaires étrangères s'est exprimé lors de la tournée qu'il a effectuée dans la région des Grands Lacs en septembre dernier, et plus particulièrement à Kinshasa, où il avait notamment rencontré tous les responsables de la MONUC. Bien entendu, cet objectif ne sera pleinement atteint que si les parties coopèrent avec la MONUC, renoncent à l'action armée et à toute forme de provocation, et respectent leurs engagements, notamment à l'égard de la protection qu'elles doivent aux populations civiles. La France demeure à cet égard préoccupée devant les conséquences humanitaires très graves du conflit congolais sur les populations, qui en sont les premières victimes. Les affrontements qui se sont poursuivis dans l'est du pays malgré la conclusion, le 17 décembre dernier à Pretoria, d'un accord entre Congolais en faveur d'institutions transitoires d'union nationale, doivent cesser. L'aide humanitaire doit pouvoir parvenir sans entrave, comme le demande la résolution 1445, aux populations qui en ont besoin. Dans ce contexte particulièrement délicat, les parties doivent également s'acquitter des responsabilités qui leur sont reconnues pour garantir le respect des droits de l'homme dans les territoires sous leur contrôle.