Réponse publiée le 14 mars 2006

La loi 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a institué le Conseil national du littoral (CNL), chargé de conseiller le Gouvernement dans l'élaboration et la mise en ceuvre des différents aspects de la politique nationale du littoral. Le décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 a précisé la composition et le fonctionnement de cette instance paritaire de soixante-douze membres, présidée par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l'aménagement du territoire. Ce dernier a saisi en fin d'année dernière les différentes autorités et organisations représentées au CNL, pour qu'elles fassent connaître leurs propositions de désignation. Largement entamée, cette phase de recensement des membres appelés à siéger au CNL n'est pas encore parvenue à son terme. Une fois que l'ensemble des réponses seront connues de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire, chargée du secrétariat du CNL, le ministre délégué à l'aménagement du territoire sera en situation de proposer au Premier ministre de réunir et d'installer solennellement le Conseil national du littoral.