Question écrite n° 80117 :
horticulture

12e Législature

Question de : M. Yves Simon
Allier (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos des difficultés que rencontrent les producteurs de l'horticulture et des pépinières en cas de restrictions d'arrosage. Pour les cultures hors sol, ou autrement dénommées cultures en pots ou en conteneurs, un arrosage quotidien est indispensable car les plantes puisent leur ressource en eau dans un milieu restreint qui se suffit de peu d'apport par cycle mais qui ne peut se soustraire à un rythme journalier pour vivre. L'irrigation apportée en été permet davantage de maintenir les stocks en vie que de contribuer à la croissance du végétal. Dans ces conditions, une interdiction totale ou même partielle de l'arrosage peut être à l'origine, non pas d'une perte de rendement, mais d'une perte de la culture. En été, par exemple, l'arrêt de l'irrigation pendant quelques heures conduit à la mort du végétal. Quant aux arbres de pépinières, qui sont cultivés en pleine terre pendant des années, ils constituent un stock à forte valeur qu'il convient également de protéger du manque d'eau. Bon nombre de producteurs, conscients de l'enjeu de la bonne gestion de l'eau, ont intégré dans leurs entreprises des techniques d'irrigation économes en eau (goutte-à-goutte, micro-aspersion, subirrigation...) et sont passés à une irrigation automatisée. Ils programment ainsi leurs cycles d'arrosage, les volumes et les temps d'arrosage en fonction du climat. Ils sont également de plus en plus nombreux à développer des systèmes de récupération et de recyclage de l'eau : bâches étanches sur les aires de culture extérieure, culture sur sol bétonné, retenue collinaire, bassins de recyclage et de décantation... Compte tenu que, pour ces productions sensibles, l'interdiction d'arroser s'avère très rapidement catastrophique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures dérogatoires aux restrictions d'arrosage en faveur de ce secteur, qui fournit des milliers d'emplois.

Réponse publiée le 28 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures dérogatoires aux restrictions d'arrosage en faveur des producteurs de l'horticulture et des pépinières, secteurs porteurs d'emplois. Pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau, les préfets peuvent prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en complément des règles générales et en application de l'article L. 211-3 11-1° du code de l'environnement. Bien qu'il s'agisse en priorité de limiter les usages de l'eau, l'objectif général est de gérer les situations de pénurie en assurant l'exercice des usages prioritaires dont, en premier lieu, l'alimentation en eau potable. La gravité des phénomènes de sécheresse est d'une appréciation très variable d'un bassin à l'autre, car d'une part, la ressource en eau est très fluctuante dans sa composition et son abondance, en fonction de la géologie des bassins et de leur climatologie et, d'autre part, la pression sur la ressource varie considérablement d'un bassin à l'autre selon la densité de la population et la diversité des activités économiques. La gestion déconcentrée de la sécheresse par les préfets de département permet d'adapter cette gestion aux enjeux en cause et à l'inscrire dans un dispositif concerté avec les acteurs de l'eau. Les mesures prises pour être efficaces doivent concerner les usages qui constituent les plus gros prélèvements. Ainsi, dans les bassins où les prélèvements agricoles sont importants, les spécificités de certaines cultures sont généralement prises en compte par l'exercice prioritaire de limitations sur les cultures les plus consommatrices en eau à la période considérée. Toutefois, en cas de pénurie importante comme en 2005 dans certains départements, ces mêmes limitations peuvent temporairement s'appliquer à l'ensemble des cultures afin de réserver au maximum la ressource à l'alimentation en eau des populations. Même s'il est encore tôt pour se prononcer, l'année 2006 s'annonce malheureusement très difficile.

Données clés

Auteur : M. Yves Simon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 6 décembre 2005
Réponse publiée le 28 mars 2006

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