Question écrite n° 80119 :
Algérie

12e Législature
Question renouvelée le 31 octobre 2006

Question de : M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Godfrain souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos du plan d'action annoncé tout récemment par les autorités algériennes, limitant le prosélytisme et tendant à réduire l'influence croissante de groupes évangéliques chrétiens en Algérie. Ce projet de loi rédigé par le ministère de la justice a été approuvé en conseil de gouvernement. Il vise à restreindre les pratiques religieuses pour les confessions autres que l'islam et à renforcer le statut de la religion musulmane comme religion d'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jacques Godfrain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Renouvellement : Question renouvelée le 31 octobre 2006

Date :
Question publiée le 6 décembre 2005

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