Question écrite n° 80141 :
collectivité départementale : Mayotte

12e Législature

Question de : M. Mansour Kamardine
Mayotte (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de créer à Mayotte les corps de policiers municipaux et de gardes champêtres. Si le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique, encore faut-il qu'il dispose de fonctionnaires dûment assermentés à cet effet. C'est pourquoi il est devenu urgent de créer à Mayotte les corps de la police municipale et des gardes champêtres pour que les communes puissent se doter de services compétents selon qu'elles se trouvent en milieu urbain ou rural. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour favoriser, dans les meilleurs délais, la création de ces corps qui font cruellement défaut aux communes de l'île.

Données clés

Auteur : M. Mansour Kamardine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 6 décembre 2005

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